La propriété est de nouveau l'objet de dissertations portant sur son principe. Son utilisation comme technique de garantie devient un champ nouveau de réflexion. ©Electre 2025
Sommaire
La distinction des biens
Les biens dans le commerce et les biens hors commerce
Les biens corporels et les biens incorporels
Les meubles et les immeubles
Le capital et les fruits
La distinction des biens sous le rapport de leur existence
Les relations des personnes avec les biens
La propriété
La notion de propriété
Les manières dont on acquiert la propriété
Le contentieux de la propriété
Les droits réels
Théorie générale des droits réels
L'usufruit
L'indivision
La structure de l'indivision
Le régime de l'indivision
Le partage et la liquidation de l'indivision
La possession
La notion de possession
Les effets de la possession civile
Les effets de la possession naturelle
Paru le : 25/04/1997
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Frédéric Zenati Auteur : Thierry Revet
Éditeur(s) :
PUF
Collection(s) : Droit fondamental
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782130484097
Reliure : Broché
Pages : 400
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 425 g
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