Aborde l'ensemble des techniques légales susceptibles d'être mises en oeuvre pour transmettre son patrimoine à un taux moindre des 40 % des droits de succession actuels, en décrivant toutes les étapes de la déclaration jusqu'au paiement des droits, en tenant compte de la loi du 3 décembre 2001. ©Electre 2025
La transmission du patrimoine est une préoccupation majeure des particuliers. Cependant, les droits de succession à acquitter par l'héritier en cas de transmission à des non-parents, des cousins, et même à son conjoint, dépassent le plus souvent les 40 %. La transmission d'un patrimoine n'est donc pas une opération neutre et doit être préparée afin d'en réduire le coût. C'est l'objet de cet ouvrage qui détaille l'ensemble des techniques susceptibles d'être mises en œuvre pour transmettre son patrimoine à moindre coût.
A l'appui d'exemples précis et chiffrés, l'auteur guide le lecteur, étape par étape, de la déclaration de succession jusqu'au paiement des droits.
A jour de la loi du 3 décembre 2001 qui a sensiblement modifié les droits du conjoint et ceux des enfants adultérins, l'ouvrage expose :
L'auteur fournit enfin 19 moyens légaux permettant de réduire sensiblement les droits de succession voire de les supprimer totalement, en toute légalité.
Paru le : 01/06/2002
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Michel Lefort
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711134304
Reliure : Broché
Pages : VI-95
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 13.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 401 g
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