Décrit, par ordre chronologique, les opérations et les formalités que doit effectuer le notaire en cas de succession. N'expose les préoccupations de la pratique et les exigences de la réglementation que dans la mesure où leurs connaissances sont utiles pour guider le notaire dans ses actes et dans ses conseils. A jour de la loi de finances pour 2005. ©Electre 2025
Paru le : 14/04/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Fabien Ferran
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Pratique professionnelle
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711005499
Reliure : Broché
Pages : IX-233
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 701 g
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