Ce guide permet d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce, d'avoir une idée de la procédure qui sera engagée, de mesurer les conséquences du divorce, sur le plan civil, social et fiscal, tant pour les époux que pour les enfants. ©Electre 2025
Voici un véritable guide pratique et juridique qui permettra au lecteur :
- d'apprécier les possibilités et les chances d'obtenir le divorce,
- d'avoir une idée de la procédure qui sera engagée,
- de mesurer les conséquences du divorce, sur les plans civil, social et fiscal, tant pour les époux que pour les enfants.
Sont présentés :
- les trois cas de divorce reconnus par le Code civil : le consentement mutuel, la rupture de la vie commune, la faute ;
- la procédure à engager, les dispositions générales et spécifiques aux différents cas de divorce ;
- l'aide judiciaire ;
- les sanctions en cas de manquement des époux à leurs obligations ;
- le recouvrement des pensions alimentaires, etc.
Cet ouvrage apportera des réponses claires aux personnes directement confrontées à cette situation et leur permettra de mieux appréhender les divers problèmes.
Paru le : 10/11/1998
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Suzanne Lannerée
Éditeur(s) :
Puits fleuri
Collection(s) : Le conseiller juridique pour tous
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782867391217
Reliure : Broché
Pages : 224
Hauteur: 19.0 cm / Largeur 14.0 cm
Poids: 500 g
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