Définit les obligations et les responsabilités des différents intervenants d'une opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du secteur de la construction. Traite en profondeur de la loi Murcef de décembre 2001 qui a réformé le droit de la sous-traitance en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage ainsi que de la circulaire du 7 janvier 2004. ©Electre 2025
L'ouvrage présente les obligations, responsabilités et clefs permettant de sécuriser les différents intervenants à l'opération de sous-traitance dans les marchés privés et publics du domaine de la construction. La loi MURCEF du 11 décembre 2001, qui a notablement réformé le droit de la sous-traitance, notamment en accroissant la responsabilité des maîtres d'ouvrage, est traitée en profondeur. La circulaire du 7 janvier 2004 portant manuel d'application des marchés publics est également abordée, explicitant la mise en oeuvre de la bonne exécution des marchés publics.
Un panorama complet de la matière est ici proposé dans un exposé à la fois synthétique, pédagogique et spécialisé, rappelant régulièrement les dispositions du Code des marchés publics (en vigueur le 1er juin 2004).
Tous les acteurs du contrat d'entreprise sont envisagés : sous-traitants bien sûr, mais également entrepreneur et maître de l'ouvrage.
Introduction
Chapitre 1. - Le champ d'application
Chapitre 2. - L'acceptation et l'agrément des conditions de paiement
Chapitre 3. - Le paiement direct
Chapitre 4. - La caution ou la délégation de paiement
Chapitre 5. - L'action directe
Chapitre 6. - Les relations du sous-traitant avec le maître de l'ouvrage
Chapitre 7. - Les relations du sous-traitant avec l'entrepreneur principal
Chapitre 8. - Les rapports contractuels complexes
Annexes
Paru le : 30/05/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jean-Pierre Babando
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711002627
Reliure : Broché
Pages : IX-212
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 315 g
Carte fidélité
Mollat Radio
