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Si la responsabilité pénale des personnes morales est effectivement, au moins en Europe, une solution relativement nouvelle, en revanche les autres sujets (responsabilité médicale, responsabilité des professionnels du droit et responsabilité du transporteur maritime des marchandises) paraissent dominés par des principes traditionnels et relativement stables. ©Electre 2025
Paru le : 14/01/2003
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Association Henri Capitant. Journées (1999 ; Panama)
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Travaux de l'Association Henri Capitant
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275022864
Reliure : Broché
Pages : XXIV-814
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.6 cm
Poids: 1140 g