Cet ouvrage aide à comprendre les nouvelles règles et lois régissant la filiation et les droits des parents depuis l'ordonnance du 4 juillet 2005 grâce à une analyse détaillée des procédures et des cas pratiques pour éviter les erreurs. ©Electre 2025
La réforme de la filiation décryptée
Depuis 2005, les règles de dévolution du nom de famille ont été bouleversées.
Aujourd'hui, être officier de l'état civil n'est pas une sinécure intellectuelle. Il faut, désormais, face aux réformes successives dans ce domaine, maîtriser la législation applicable à trois dates charnières : avant, après le 1er janvier 2005 et depuis le 1er juillet 2006.
Tous sont concernés, qu'ils dressent ou non des actes de naissance. C'est notamment à l'occasion d'une reconnaissance anticipée que le devoir d'information qui leur incombent vis-à-vis des futurs parents prend tout son sens. Par méconnaissance, des situations irréversibles sont engendrées et les parents manifestent rapidement leur légitime insatisfaction auprès de l'officier d'état civil concerné. Pour éviter ces écueils, ce dernier doit maîtriser les conditions d'application des procédures de choix et de changement de nom ; il doit être en mesure d'imposer - ou non, le cas échéant - la règle de l'unité du nom de famille, au risque de se trouver fautif de ne pas procéder aux vérifications qui lui incombent.
Cet ouvrage a pour objet d'aider l'officier de l'état civil à comprendre la réglementation applicable en matière de dévolution du nom de famille par une analyse détaillée des procédures. Des cas pratiques viennent compléter cette étude afin d'apprécier les erreurs irréversibles, que chacun espère éviter.
Paru le : 15/05/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Geneviève Robin Auteur : Joël Dangléant
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : L'essentiel sur...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-35295-151-3
EAN13 : 9782352951513
Reliure : Broché
Pages : 113
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 400 g
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