Un outil relatif aux nouvelles normes comptables applicables aux copropriétés à compter du 1er janvier 2007. Comprend des textes législatifs et réglementaires. A jour de la loi ENL du 13 juillet 2006 sur les petites copropriétés. ©Electre 2025
Les nouvelles normes comptables de la copropriété, issues des décret et arrêté du 14 mars 2005, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2007, après plusieurs reports.
Depuis cette date, les syndics ont dû substituer à la simple comptabilité de trésorerie - recettes/dépenses - des syndicats de copropriété une comptabilité d'engagement, en partie double. Ces principes inspirés de la comptabilité générale font toutefois l'objet d'applications spécifiques : seuls les comptes et sous-comptes énumérés sont utilisables, le plan comptable ne comporte ni immobilisations, ni stocks, etc.
Face à ces nouvelles règles, de nombreuses questions se posent : comment enregistrer les provisions du budget prévisionnel ? Celles appelées pour les travaux exceptionnels ? Comment pratiquer en cas d'avances ? Quel traitement comptable appliquer aux subventions, aux emprunts ? Comment concilier comptabilité et information des copropriétaires sur les charges dont ils sont redevables ? Comment établir les annexes qui doivent leur être remises ? Comment allier compte unique du syndic et comptabilité propre au syndicat ? Faut-il ou non opter pour le régime dérogatoire réservé aux petites copropriétés ?
Ce guide, rédigé par Jacques Laporte, Conseiller du président de Foncia, ancien Président de la Chambre FNAIM Paris-Ile de France et Administrateur de la Caisse de garantie FNAIM, y répond de manière concrète et pratique, en reprenant les numéros de comptes ou sous-comptes utilisés, en donnant des exemples chiffrés, des explications claires et des conseils utiles lorsque plusieurs solutions sont possibles.
Paru le : 21/02/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Jacques Laporte
Éditeur(s) :
Delmas
Collection(s) : Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-06960-6
EAN13 : 9782247069606
Reliure : Broché
Pages : 228
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 20.0 cm
Poids: 473 g
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