Explique la loi datant du 9 janvier 1985 visant au développement et à la protection de la montagne, dans ce qu'elle a de paradoxale : permettre de favoriser l'essor économique de ce lieu tout en lui faisant conserver ses attributs écologiques. ©Electre 2025
Moins «bruyante» que sa fausse jumelle, la loi Littoral, la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne a désormais vingt ans révolus.
L'âge de raison, serait-on tenté de dire ou de feindre de croire ! Rien n'est moins certain en effet, ainsi qu'en témoignent les diverses adaptations législatives.
Dans l'univers en perpétuel mouvement de la loi, le présent ouvrage propose donc aux lecteurs, acteurs locaux ou non, de découvrir la loi Montagne dans ses aspects les plus remarquables et de leur donner les outils de compréhension de ses dispositions.
L'objectif est moins de noyer le lecteur sous une multitude de références jurisprudentielles qui pourraient lui donner l'illusion de pouvoir y trouver une réponse préfabriquée à ses propres interrogations que de lui livrer les interprétations les plus saillantes afin, qu'éclairé, il puisse agir en toute connaissance de cause.
Paru le : 15/02/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Eric Lamy Auteur : Jérôme Lefort Auteur : Alexandre Zago
Éditeur(s) :
Techni.cités
Collection(s) : Dossier d'experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782848660455
Reliure : Broché
Pages : 114
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Poids: 450 g
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