Etat des lieux de la jurisprudence concernant la location financement, apparue en Belgique au début des années 1960. Le législateur s'empare de la matière à partir de 1967, à la faveur des pouvoirs spéciaux confiés au roi en vue d'assurer la relance économique, la reconversion régionale et la stabilisation de l'équilibre budgétaire. Analyse de plus de 700 jugements et arrêts rendus sur ce sujet. ©Electre 2025
Les dossiers du journal des tribunaux
La location-financement ou leasing mobilier est une technique de financement, qui apparaît en Belgique au début des années soixante. Pour diverses raisons, son essor ne sera pas immédiat. En 2007, les capitaux investis par les entreprises membres de l'Association belge de leasing dépassent quatre milliard d'euros.
Le législateur aborde la matière en 1967 à la faveur des pouvoirs spéciaux confiés au Roi en vue d'assurer la relance économique, l'accélération de la reconversion régionale et la stabilisation de l'équilibre budgétaire. L'arrêté royal numéro 55 du 10 novembre 1967 énumère les caractéristiques de la location-financement dans le cadre de la définition du statut des entreprises qui exercent habituellement cette activité. C'est dire la place que revêt l'autonomie de la volonté dans la conclusion des contrats de location-financement.
La jurisprudence, fort évolutive à ses débuts, notamment quant à la nature juridique de l'opération, semble aujourd'hui « stabilisée ». Les questions les plus récurrentes sont tranchées. Le présent Dossier retrace les opinions de nos cours et tribunaux par l'analyse de plus de 700 jugements et arrêts dont de nombreux sont inédits.
Paru le : 24/10/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : François Bruyns
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-0383-6
EAN13 : 9782804403836
Reliure : Broché
Pages : 131
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 0.8 cm
Poids: 222 g
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