La règle fiscale transparaît à tous les niveaux de la procédure de divorce. Aussi, dans une première partie, l'accent est-il mis sur la documentation fiscale, source essentielle d'information. Une deuxième partie révèle ce qui concerne la fiscalité des partages, des libéralités, d'une façon générale de toutes les conséquences du jugement de divorce. ©Electre 2025
Paru le : 01/01/1992
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Marcel Brazier Auteur : Axel Depondt
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Pratique et perfectionnement juridiques
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782711121755
Reliure : Broché
Pages : 292
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 396 g
Carte fidélité
Mollat Radio
