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Avec le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de codification engagée en France à partir de 1989 trouve un aboutissement concret. Voici les sources du code de la propriété intellectuelle et une étude sur le code de la propriété intellectuelle, source de droit. ©Electre 2025
Paru le : 07/09/1998
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Mission de recherche Droit et justice (France)
Éditeur(s) :
La Documentation française
Collection(s) : Perspectives sur la justice
Contributeur(s) : Auteur : Institut de recherche en propriété intellectuelle (Paris) - Rédacteur / Rapporteur : Valérie-Laure Bénabou - Rédacteur / Rapporteur : Vincent Varet - Directeur de publication : André Françon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782110040411
Reliure : Broché
Pages : 213
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 390 g