Ce congrès a donné lieu à deux commissions (Dupuy et Donnez) qui ont réfléchi à la protection préventive de l'immeuble à batir (notamment grâce à la fiche d'identité du logement individuel), à la gestion pérennisée des copropriétés et à la pacification des rapports locatifs. ©Electre 2025
Paru le : 15/10/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : CONGRES NATIONAL DES HUISSIERS DE JUSTICE (26 ; 2003 ; Ajaccio)
Éditeur(s) :
Ed. juridiques et techniques
Collection(s) : Passerelle
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Chambre nationale des huissiers de justice (France) - Auteur : - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782910326302
Reliure : Broché
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
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