Présente les règles, les mécanismes juridiques et fiscaux des successions légales et de l'organisation de la succession (donations, testament, conventions matrimoniales, assurance-vie), le règlement de la succession (liquidation du régime matrimonial, liquidation de la succession, la liquidation et le règlement des droits de successions, l'indivision et le partage). ©Electre 2025
Paru le : 17/06/1996
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Laurent-A. Hamza
Éditeur(s) :
Ed. de Verneuil
Collection(s) : Comprendre...
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782906994201
Reliure : Broché
Pages : 277
Hauteur: 18.0 cm / Largeur 13.0 cm
Poids: 0 g
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