Des conseils pour répondre aux conflits de normes entre les législations nationales. Particularités du droit fiscal successoral belge applicables aux contrats de mariage en communauté de droit français, fiscalité selon les Etats, requalifications juridiques de certains contrats d'assurance, acquisition et transmission de l'immeuble. Des adaptations du droit lors d'une délocalisation, notamment. ©Electre 2025

Ingénierie patrimoniale

Questions particulières dans un contexte franco-belge

Cet ouvrage collectif rédigé par des praticiens français et belges regroupe différentes contributions traitant chacune de problématiques particulières relatives à l'ingénierie patrimoniale, dans un contexte franco-belge.

Rédigé par des professionnels spécialisés reconnus pour leurs connaissances scientifiques et leurs compétences pratiques, les principes de base et généralités ont été écartés, afin de directement aborder, à l'attention d'un lecteur averti, voire spécialisé, les questions et thèmes particuliers retenus par les auteurs.

Ces questions se trouvent à la charnière des législations françaises et belges, tant en droit civil que fiscal, sans omettre le droit international privé.

Questions de droit international privé franco-belge. Régimes patrimoniaux, matrimoniaux et successoraux des couples (mariés et non mariés). Aspects civils et fiscaux des donations franco-belges (donation-partage, réserve d'usufruit, quasi-usufruit, révocation entre époux, bénéficiaires résidents français, ...). Questions particulières de droit fiscal international franco-belge (Convention de 1959 relative aux droits de succession et Critères de détermination de la résidence fiscale selon la Convention de 1964). Approche pratique et transversale de l'acquisition, de la détention et de la transmission d'immeubles situés en France (et stratégies d'optimisation). Impôt sur la fortune. Contrat d'assurance-vie et stock-options. Le tout dans un contexte franco-belge.

Autant de sujets qui, rassemblés et coordonnés dans un même ouvrage, feront certainement référence et fourniront de précieux outils de travail aux praticiens concernés par ces matières.