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Guide pratique de l'état civil

Guide pratique de l'état civil

Auteur : Marguerite Quidelleur

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Résumé

Conçu pour aider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide aborde les différentes missions et tâches du service, présente les règles essentielles à connaître et renvoie aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC). Edition à jour des évolutions les plus récentes en matière d'adoption, de filiation naturelle, de droits de succession, etc. ©Electre 2025

Le droit de la famille et les règles de gestion des services d'état civil relèvent d'un domaine complexe et mouvant.

Conçu pour guider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, ce guide présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître. Il renvoie aussi souvent que possible aux références de l'Instruction générale de l'état civil (IGREC).

Cette 5e édition est à jour des évolutions les plus récentes :

  • loi du 26 novembre 2003 relative à l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité ;
  • ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation ;
  • loi du 4 juillet 2005 portant réforme de l'adoption ;
  • loi du 4 avril 2006 renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs ;
  • décret du 1er juin 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation et relatif au livret de famille et à la procédure en matière de filiation ;
  • arrêté du 27 juin 2006 modifiant l'arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille ;
  • loi du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités ;
  • circulaire du 30 juin 2006 présentant la réforme de la filiation ;
  • décret du 27 juillet 2006 relatif au certificat de décès.

Très pratique, l'ouvrage contient de nombreux conseils et reproduit également des formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés. Il aborde dans le détail les différentes missions et tâches du service de l'état civil.

Fiche Technique

Paru le : 16/11/2006

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Marguerite Quidelleur

Éditeur(s) : Berger-Levrault

Collection(s) : Les indispensables

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-7013-1517-1

EAN13 : 9782701315171

Reliure : Broché

Pages : 600

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.0 cm

Poids: 660 g