Dans ce guide fiscal des actes, les situations rencontrées au quotidien par les professionnels du contrat au sein d'une étude notariale sont présentées. Apporte des réponses et couvre les différents domaines d'activité de l'étude. ©Electre 2025
Cette opération immobilière va-t-elle entraîner une taxation au titre des plus-values immobilières des particuliers ? Voilà une question à laquelle l'ensemble des professionnels de l'immobilier est quotidiennement confronté.
Les auteurs de ce guide ont souhaité répondre à cette question au moyen d'un outil simple, rapide et efficace :
Organisé en quatre parties distinctes, ce nouveau guide consacre sa première partie à la fiscalité pratique architecturée sous forme de tableaux : nature de l'opération, articles du Code général des impôts, renvois au paragraphe de l'instruction fiscale concernée, taux de la fiscalité supportée, déclaration à déposer et référence à la formule sont autant d'informations disponibles et pratiques. La seconde partie intitulée « Formules » est composée de plus de cent formules d'application que le notaire et ses collaborateurs pourront intégrer dans les actes qu'ils sont amenés à rédiger pour leur client.
La troisième partie est consacrée aux textes et instructions administratives.
La quatrième et dernière partie regroupe sous le titre « outils » : des tableaux synoptiques, des questionnaires-vendeur, de nombreux exemples chiffrés ainsi que les barèmes, indices, taux et formulaire nécessaires au calcul des plus-values imposables.
Conçu par des praticiens pour les praticiens, le guide des plus-values immobilières des particuliers devient la nouvelle référence en la matière.
Paru le : 14/04/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
JurisClasseur
Collection(s) : Guide des plus-values immobilières des particuliers
Contributeur(s) : Auteur : Stéphanie Durteste - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-0865-0
EAN13 : 9782711008650
Reliure : Broché
Pages : XIII-289
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 901 g
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