Détermine de façon précise le mode d'estimation de la valeur vénale d'un patrimoine : terrains à bâtir, terrains de culture, autres biens ruraux, terrains industriels, tréfonds, immeubles bâtis, fonds de commerce, titres non cotés. ©Electre 2025
Tout propriétaire est amené à fournir en diverses occasions une évaluation de ses biens, qu'il s'agisse de logement, d'immeuble bâti entier, de terrain à bâtir ou agricole, de verger, de vignes, de fonds de commerce, de titres de sociétés non cotés en bourse...
La valeur de ces éléments de patrimoine doit être notamment indiquée dans tout acte de mutation à titre gratuit ou onéreux, de partage ou donation-partage, de constitution de société, dans les déclarations pour l'assiette de l'impôt sur la fortune.
Évaluation des biens apporte aux questions soulevées par l'appréciation de la valeur des différentes catégories de biens des réponses fiables et détaillées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables en distinguant de façon claire les principes qui trouvent à s'appliquer seulement en matière d'expropriation.
Cette onzième édition tient compte de l'impact sur l'évaluation des biens de nombreuses lois :
L'abondante jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'État, des cours d'appel et des cours administratives d'appel, les nombreux exemples de calcul et une bibliographie adaptée actualisent et concrétisent les différents thèmes traités.
Ainsi complété et mis à jour, Évaluation des biens demeure l'outil de référence et constitue une aide indispensable à toute personne chargée d'un travail d'expertise de patrimoine.
Paru le : 21/08/2004
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Antoine Bernard
Éditeur(s) :
Moniteur
Collection(s) : Analyse juridique
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782281124453
Reliure : Broché
Pages : 569
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 1162 g
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