Réponses apportées aux questions concernant l'état civil, de la naissance au décès, en passant par le mariage et le statut des étrangers. A jour des modifications intervenues récemment : acte d'enfant sans vie, livret de famille, réforme de la filiation et du nom. ©Electre 2025
Questions | Réponses
État civil
L'instruction et la constitution des actes d'état civil relèvent d'un domaine à la fois complexe et mouvant.
Conçu comme un outil résolument pratique sous la forme de questions-réponses, ce guide passe l'état civil au crible. Il répond concrètement, de façon opérationnelle et détaillée, aux questions que se posent les praticiens :
À la pointe de l'actualité, Questions-réponses état civil intègre les modifications législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes en la matière, notamment la loi du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance réformant la filiation et la loi du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire.
Complète et très pédagogique, cette édition comporte des commentaires explicatifs, des références légales et réglementaires, des schémas synoptiques, des modèles, des adresses Internet utiles et un index détaillé.
Paru le : 29/10/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Marguerite Quidelleur Auteur : Martial Guarinos
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Les indispensables
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1652-9
EAN13 : 9782701316529
Reliure : Broché
Pages : 600
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.9 cm
Poids: 516 g
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