Mémento pratique des règles de droit régissant l'action commerciale allant du mandat jusqu'à l'acte authentique et la perception de la commission. Il étudie néanmoins les commentaires d'arrêt et les analyses de lois concernant le métier d'agent immobilier. Cette édition tient compte des modifications législatives survenues depuis 2005. ©Electre 2025
Du mandat à l'acte définitif tient compte des modifications législatives et jurisprudentielles survenues depuis la première édition, en 2005. Cet ouvrage examine les règles de droit régissant l'action commerciale du mandat, de l'acte authentique jusqu'à la perception de la commission. Il s'appuie sur des cas concrets pour expliciter la loi et rendre compte de l'évolution du marché de ces deux dernières années.
Commentaires d'arrêt, analyses de loi, expériences vécues sont autant d'enseignements vivants, assortis d'astuces qui facilitent la pratique. L'ouvrage fait l'inventaire des risques grandissants liés aux actions, aux conseils et aux avis que le professionnel est amené à donner au cours d'une opération commerciale. Son objectif : réduire les mises en cause pour défaut de conseil et protéger le droit à la commission, de plus en plus bousculé par les clients, les confrères ou la presse. En toute connaissance des risques du métier, l'agent immobilier a intérêt à se former et à s'informer pour défendre ses droits. Cet ouvrage, clair et complet, lui en donne les moyens.
Paru le : 05/03/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Claude-Olivier Bonnet Auteur : Steven Carnel
Éditeur(s) :
Heures de France
Collection(s) : Agent immobilier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-85385-303-3
EAN13 : 9782853853033
Reliure : Broché
Pages : 174
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 14.0 cm
Épaisseur: 1.2 cm
Poids: 276 g
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