Tableaux permettant au praticien d'embrasser d'un seul coup d'oeil la législation applicable dans les 3 régions de Belgique. Comprennent toutes les dispositions du C. enr. et du C. succ. qui ont été modifiées par une législation régionale. Tiré à part du Répertoire Notarial. ©Electre 2025
Paru le : 16/06/2005
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : André Culot
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782804419301
Reliure : Classeur
Pages : 114
Hauteur: 28.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 680 g
Carte fidélité
Mollat Radio
