A jour des dernières réformes, notamment sur les méthodes de calcul de la prestation compensatoire, les opérations de règlement du régime matrimonial après divorce, l'enlèvement international de l'enfant, et les incidences du règlement européen sur les obligations alimentaires et celles des lois de finances rectificatives pour 2012 et de 2013 en matière de plus-values immobilières. ©Electre 2025
Droit et pratique du divorce
Maîtriser le contentieux du divorce et appréhender ses conséquences patrimoniales, tel est l'objectif de cet ouvrage. Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, toutes les questions juridiques liées au divorce et à la séparation sont exposées et analysées : choix de la procédure, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales du divorce.
Sont aussi évaluées les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.
Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.
À destination des praticiens, cette seconde édition comprend de nouveaux développements, notamment sur les méthodes de calcul de la prestation compensatoire, les opérations de règlement du régime matrimonial après divorce, l'enlèvement international d'enfant, les incidences du règlement européen sur les obligations alimentaires et celles des lois de finances rectificative pour 2012 et de 2013 en matière de plus-values immobilières.
Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure, et propositions concrètes (calculs de prestations compensatoires, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées.
Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse raisonnée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.
Paru le : 20/02/2013
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Pierre-Jean Claux Auteur : Stéphane David
Éditeur(s) :
Dalloz
Collection(s) : Dalloz référence
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-247-11475-7
EAN13 : 9782247114757
Reliure : Relié
Pages : LXXIV-1000
Hauteur: 26.0 cm / Largeur 18.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 1470 g
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