Cet ouvrage regroupe les règles civiles et fiscales utiles aux professionnels du patrimoine. Il s'appuie sur un certain nombre de règles civiles et sur une sélection de parties de divers codes : civil, fiscal, social, etc. Les articles s'accompagnent de commentaires et de remarques pratiques et théoriques. ©Electre 2025
Droit du Patrimoine
Codes annotés
Ouvrage unique et pratique, le Code « Droit du patrimoine » constitue une compilation exclusive des extraits de codes nécessaires au conseil patrimonial.
Les auteurs, universitaires et praticiens de renom, placés sous la direction scientifique des professeurs Aulagnier et Aynès, ont sélectionné de nombreux articles relatifs au patrimoine des personnes physiques qu'ils commentent et enrichissent de références jurisprudentielles et bibliographiques pour leur intérêt au regard de la pratique patrimoniale.
Cette deuxième édition du Code « Droit du patrimoine », enrichie et augmentée, est à jour au 1er février 2011. Le présent code intègre notamment les dernières instructions fiscales, réponses ministérielles et questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). L'ouvrage est par ailleurs à jour des dernières modifications législatives (loi du 15 juin 2010 relative à l'EIRL, loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation, loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010, loi de financement de la sécurité sociale, loi de finances 2011 et rectificative 2010...).
Paru le : 13/05/2011
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Lamy
Collection(s) : Lamy axe droit
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean Aulagnier - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Laurent Aynès - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Daniel Bert
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7212-1418-8
EAN13 : 9782721214188
Reliure : Relié
Pages : LX-1237
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 3.1 cm
Poids: 855 g
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