Cette nouvelle édition réunit l'essentiel des textes relatifs à la copropriété, notamment la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967, ainsi qu'une trentaine d'annexes thématiques. Outil de travail des personnes confrontées aux problèmes de copropriété, professionnels ou particuliers, dans la gestion d'un immeuble. ©Electre 2025
2009
Code commenté
Code de la copropriété
13e édition à jour au 1er octobre 2008
Pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail par excellence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts, etc.) ou des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble.
Parmi les nouveautés
¤ le décret du 15 avril 2008 modifiant le décret du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ;
¤ la loi du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux ;
¤ la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie.
Contenu
¤ la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ;
¤ les recommandations de la Commission relative à la copropriété ;
¤ trente-huit annexes thématiques reproduisant et commentant les textes intéressant la copropriété et notamment relatives à : l'amiante, les associations syndicales, le chauffage, les clauses abusives, la comptabilité, les concierges et employés d'immeubles, la fiscalité, les garages, les géomètres-experts, les HLM, les incendies, la multipropriété, les ravalements, la surveillance des immeubles et le syndic de copropriété.
Paru le : 04/12/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Juris Classeur
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jacques Lafond - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Jean-Marc Roux - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bernard Stemmer
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1011-0
EAN13 : 9782711010110
Reliure : Broché
Pages : XXXIII-1032
Hauteur: 20.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 3.7 cm
Poids: 864 g
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