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Bulletin Joly, n° 4 bis (1991). La Fiducie et ses applications dans plusieurs pays européens : Allemagne, Angleterre, Liechtenstein, Luxembourg, Suisse


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Résumé

La fiducie se pratique de longue date dans ces pays européens. Les études présentées sont autant d'exemples pour le droit français qui est en voie de se doter d'un important texte de loi en la matière. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1991

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Joly

Collection(s) : Non précisé.

Contributeur(s) : Directeur de publication : Claude Witz - Editeur scientifique (ou intellectuel) : CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES (Sarrebruck)

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782907512091

Reliure : Broché

Pages : 111

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 0.7 cm

Poids: 185 g