Gérer, faire fructifier et transmettre ses biens ruraux nécessite de bonnes notions juridiques, fiscales et financières. Ce guide permet de sélectionner, de rassembler et de rendre accessibles les informations nécessaires à la gestion courante d'une propriété rurale, de son acquisition à sa transmission. ©Electre 2025
Acheter, gérer, transmettre une propriété rurale a pour vocation de rendre accessibles toutes les informations juridiques, financières et fiscales dont ont besoin les quatre millions de propriétaires ruraux pour gérer leur patrimoine. Face à l'imbroglio des textes législatifs et réglementaires, ce guide constitue un ouvrage de référence répondant de manière claire et précise aux nombreuses questions légales que se pose tout propriétaire, qu'il soit exploitant ou non. Ainsi par exemple :
- Comment régler une succession agricole au moindre coût ?
- Quels sont les droits du fermier lorsque le propriétaire vend ses terres ?
- Comment mettre fin à un bail rural ?
- Qu'est-ce qu'un plan d'occupation des sols ?
- Comment intervenir lors d'un remembrement ?
- Qu'est-ce qu'une Safer ?
- Quel type de société choisir pour exploiter ?
- Faut-il rester en indivision ?
De l'acquisition jusqu'à la transmission des biens, ce guide est l'outil indispensable du propriétaire rural pour défendre ses droits et négocier au mieux ses intérêts.
Il donne en outre aux professionnels (notaires, gestionnaires de patrimoine...) des réponses immédiates et précises facilitant une éventuelle recherche plus approfondie.
Paru le : 11/01/1999
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : FEDERATION NATIONALE DE LA PROPRIETE AGRICOLE (France)
Éditeur(s) :
Maxima
Collection(s) : Concrètement que dois-je faire? Les Réponses du conseiller
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782840011941
Reliure : Broché
Pages : 248
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Poids: 501 g
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