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Economie - DroitDroitDroit privéDroit civil
Les droits du propriétaire rural : appropriation, transmission, défense

Les droits du propriétaire rural : appropriation, transmission, défense

Auteur : Jacques Lachaud

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Résumé

Une présentation du droit foncier et de la jurisprudence. ©Electre 2025

A la campagne, posséder un bien, foncier si possible, déclenche souvent une réaction viscérale. N'est-ce pas le voeu de tout un chacun ou une envie insatisfaite que de se sentir <>. Le foncier c'est la partie d'espace plus ou moins importante dont un individu ou une collectivité a la maîtrise à titre d'outil de production, de source de revenus, ou simplement pour ses loisirs. S'en assurer la propriété, le défendre, le transmettre, y accéder, ne pas pouvoir échapper à son démantèlement, constitue un lot de soucis constants pour son propriétaire. Ce qui est vrai pour les particuliers l'est aussi pour les collectivités publiques qui, malgré la disparition des domaines royaux et seigneuriaux, demeurent un grand propriétaire foncier nanti de prérogatives exorbitantes. Dans cet entrecroisement de droits, l'ouvrage de Jacques Lachaud, s'appuyant sur la jurisprudence, a pour ambition d'éclairer le lecteur. Il lui expose les principes, le met en garde sur des interprétations parfois surprenantes et peut lui servir de guide dans un maquis réglementaire aux racines très anciennes, spécialement dans les conflits entre particuliers et collectivités publiques.

Fiche Technique

Paru le : 15/02/1999

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Jacques Lachaud

Éditeur(s) : Editions France agricole

Collection(s) : Références

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782855570464

Reliure : Broché

Pages : 223

Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm


Épaisseur: 1.7 cm

Poids: 446 g