Synthèse sur la fiscalité française des droits de succession, de 5 à 60% en fonction des cas et de la législation en vigueur, sur la détermination de l'assiette des droits de mutation à titre gratuit, sur la liquidation de ces droits et le paiement des droits de mutation à titre gratuit et leur contentieux, sur le régime particulier corse, etc. ©Electre 2025
Pratique Notariale
Fiscalité pratique des donations, successions et testaments
La fiscalité des successions et des libéralités constitue une matière sensible pour nos contemporains. En effet, elle intervient à des étapes décisives de leur vie ou de celle de leurs proches et elle pénètre au plus secret et au plus intime de la vie des familles.
Elle revendique sa propre autonomie, et les principes qui la guident sont souvent complexes, techniques et... changeants.
L'ouvrage décrit cette matière dans un esprit pratique et pédagogique.
L'étude détermine d'abord l'assiette des droits de mutation à titre gratuit en prenant en considération les biens taxables puis ceux qui sont totalement ou partiellement exonérés. L'actif net est ainsi déterminé après prise en compte du passif déductible.
Les droits sont ensuite liquidés après application des abattements et exonérations, du tarif puis des éventuelles réductions.
L'impôt étant déterminé, il est alors recouvré selon différentes modalités dont les mérites respectifs sont décrits et évalués. Enfin, est exposé le contentieux généré par cet impôt.
À jour au 1er janvier 2008, ce précis constitue un guide précieux pour tous ceux - professionnels ou particuliers - que les droits de mutation à titre gratuit concernent ou intéressent.
Paru le : 03/04/2008
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Guy Rivière
Éditeur(s) :
Litec
Collection(s) : Pratique notariale
Contributeur(s) : Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7110-1015-8
EAN13 : 9782711010158
Reliure : Broché
Pages : XVII-281
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.7 cm
Poids: 440 g
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