La société civile immobilière classique, de gestion de portefeuille, la société civile de patrimoine et la société civile familiale sont étudiées dans ce document. L'auteur analyse sous forme de tableaux synthétiques les notions les plus importantes, les utilisations atypiques et les derniers textes et jurisprudences. A jour de la loi de finances 2006. ©Electre 2025
La société civile est un excellent outil de gestion et de transmission d'un patrimoine pour qui sait en respecter les règles et composer avec ses attraits. Mais, il ne faut pas la limiter à sa seule dimension immobilière. Car, elle peut revêtir trois formes: immobilière classique, de portefeuille et patrimoniale.
Quels intérêt de constituer une société civile? Est-il opportun d'y détenir sa résidence principale ou secondaire, un investissement locatif, un portefeuille-titre? Cet ouvrage comporte de nombreux tableaux synthétiques et des exemples mettant en évidence les contraintes et pièges se rattachant à chaque cas d'opportunité. L'auteur livre ici une approche originale en s'attardant sur des applications ignorées ou mal maîtrisées, tant fiscalement que juridiquement.
Paru le : 06/03/2006
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Marceau Clermon
Éditeur(s) :
Ed. de Verneuil
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Jean Prieur
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782906994676
Reliure : Broché
Pages : 210
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Poids: 277 g
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