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Société anonyme

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Résumé

Une analyse critique des dispositions du code des sociétés relatives à la société anonyme, avec un examen complet de la jurisprudence et de la doctrine auxquelles elles ont donné lieu. ©Electre 2025

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen de la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu.

Sont, notamment, traités :

  • le concept de société anonyme et son évolution historique ;
  • sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs...) ;
  • ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, détention et certification, limites statutaires et contractuelles de la libre cessibilité...) ;
  • ses assemblées générales (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nullité...) ;
  • son administration et sa gestion (statut et responsabilité des administrateurs, organisation du conseil d'administration, comités consultatifs/spécialisés, conflits d'intérêts...) ;
  • son capital (répartition bénéficiaire, acquisition de titres propres, participations réciproques, pertes du capital, variations du capital...) ;
  • la résolution des conflits entre actionnaires.

Agrémenté d'une bibliographie et d'un index alphabétique fouillés, cet ouvrage intéressera non seulement tous les praticiens du droit des sociétés, mais également tous ceux qui administrent et gèrent des sociétés anonymes.

Cet ouvrage est l'oeuvre collective d'enseignants et d'assistants de droit commercial de l'Université catholique de Louvain.

Fiche Technique

Paru le : 24/06/2014

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Non précisé.

Éditeur(s) : Bruylant

Collection(s) : Répertoire pratique du droit belge : législation, doctrine, jurisprudence

Contributeur(s) : Directeur de publication : Yves De Cordt

Série(s) : Non précisé.

ISBN : 978-2-8027-3613-4

EAN13 : 9782802736134

Reliure : Broché

Pages : 682

Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 3.6 cm

Poids: 1080 g