Le droit de la responsabilité civile obéit à des principes propres fondés sur les art. 41 ss CO. La responsabilité pénale résulte des règles du Code pénal. Les interactions entre le droit civil et le droit pénal de la responsabilité sont nombreuses, notamment en matière d'atteintes à la personne et au patrimoine. ©Electre 2025
Responsabilité civile - Responsabilité pénale : une dualité à laquelle le juriste est souvent confronté, mais qu'il ne cesse pourtant d'appréhender. Comment les deux domaines s'imbriquent-ils l'un dans l'autre ? À commencer par la terminologie et les grandes notions, qui se ressemblent, mais ne se recouvrent pas toujours ; en continuant avec des domaines spécifiques comme la responsabilité des (ou dans les) entreprises. Une autre question, brûlante elle aussi, concerne la prescription : quels sont les délais et de quelle durée sont-ils dans chacun des domaines ? Et finalement quelle tactique l'avocat doit-il adopter ? Agir au civil et/ou au pénal, et dans quel ordre ? Telles sont les questions qui sont abordées dans le présent volume. Les intervenants à la Journée de la responsabilité civile 2014, dont les textes sont réunis ici, sont sans exception d'éminents spécialistes de leur domaine, qui nous livrent leurs réponses et réflexions.
Paru le : 03/11/2015
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Journée de la responsabilité civile (2014 ; Genève, Suisse)
Éditeur(s) :
Schulthess
Collection(s) : Collection genevoise
Contributeur(s) : Editeur scientifique (ou intellectuel) : Christine Chappuis - Editeur scientifique (ou intellectuel) : Bénédict Winiger - Collaborateur : Arnaud Campi - Organisateur d’un congrès : Université de Genève. Faculté de droit
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-3-7255-8567-0
EAN13 : 9783725585670
Reliure : Broché
Pages : 195
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Poids: 0 g
Carte fidélité
Mollat Radio
