Participant à la nouvelle écriture juridique de la République démocratique du Congo, ce précis a pour objectif de répondre aux questions de la réglementation du domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier, et de la manière d'assurer les uns et les autres. ©Electre 2025
Le droit des biens est indiscutablement au carrefour de tous les droits. Nul ne peut en sous-estimer l'intérêt et l'importance. Il suffit, dans un pays comme le Congo, de considérer notamment les conflits générés par l'occupation, l'appropriation ou la maîtrise du sol. En droit congolais, sur le sol, des droits concurrents de nature coutumière ou de droit positif peuvent être exercés par les particuliers, les communautés locales et par l'État. Comment le législateur congolais s'y est-il pris pour réglementer le domaine foncier qui est aussi forestier, minier et immobilier et assurer les uns et les autres ? Quelle est la part de la jurisprudence dans cet exercice périlleux ?
Ce Précis, qui participe de la nouvelle écriture juridique congolaise, a pour objectif de répondre à ces questions. Expert en la matière, l'auteur se base sur le fruit de ses recherches, les expertises réalisées ainsi que sur plusieurs années d'enseignement.
Paru le : 19/09/2007
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Vincent Kangulumba Mbambi
Éditeur(s) :
Editions Academia
Collection(s) : Bibliothèque de droit africain
Contributeur(s) : Préfacier : Jacques Vanderlinden
Série(s) : Précis de droit civil des biens
ISBN : 978-2-87209-875-0
EAN13 : 9782872098750
Reliure : Broché
Pages : 541
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.9 cm
Poids: 1010 g
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