Aborde la transmission du patrimoine sous l'aspect particulier de la recherche et du calcul de plus-values. Destiné aux particuliers comme aux professionnels de la gestion du patrimoine. ©Electre 2025
L'impôt sur la plus-value dû lors de la transmission d'un bien constitue souvent une charge fiscale confiscatoire faisant obstacle à la mobilité des patrimoines.
Publié à l'initiative de l'Institut Notarial du Droit des Affaires, ce livre passe en revue l'ensemble des régimes d'imposition que l'on peut rencontrer, en matière de plus-values, à l'occasion de la mutation d'un élément de patrimoine privé ou professionnel, qu'il soit mobilier ou immobilier.
Il fait également un tour d'horizon complet des différents régimes spécifiques de sursis, de report ou encore d'exonération de l'imposition.
Enrichi de conseils pratiques et de nombreux exemples choisis, cet ouvrage sera indispensable, tant aux conseils en patrimoine et étudiants désireux de parfaire leurs connaissances qu'aux particuliers soucieux de transmettre au mieux leurs biens.
Paru le : 07/11/1997
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Alain Delfosse
Éditeur(s) :
Maxima
Collection(s) : Conseil supérieur du notariat
Contributeur(s) : Préfacier : Francis Boussier
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782840011415
Reliure : Broché
Pages : 300
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.0 cm
Poids: 1100 g
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