Guide proposant un ensemble de modèles comprenant les mentions exigées par le code de l'urbanisme, notamment en cas de motivation obligatoire. Avec des renvois à un site Internet compilant des documents actualisés. ©Electre 2025
Permis de construire et autres autorisations d'urbanisme
Guide de rédaction
Les services chargés de l'instruction et du contrôle des autorisations d'urbanisme sont conduits à préparer de nombreuses décisions et à rédiger une multitude de courriers tout au long du processus concerné et ce, même à l'occasion des recours gracieux. Or, ils ne disposent d'aucun guide pour les aiguiller.
Pourtant, dès lors que la procédure est nationale, il est possible de prévoir des modèles intégrant tant les obligations formelles issues notamment du Code de l'urbanisme que les règles de fond.
L'auteur identifie et formalise les principales décisions à prendre. Il propose une véritable boîte à outils, unique en son genre, regorgeant de modèles, permettant, d'une part, aux services et aux élus, de sécuriser leurs actes et, d'autre part, aux constructeurs et à leurs partenaires ou aux associations, de mieux percevoir les obligations de l'administration.
Paru le : 17/05/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Francis Polizzi
Éditeur(s) :
Berger-Levrault
Collection(s) : Pratiques locales
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-7013-1690-1
EAN13 : 9782701316901
Reliure : Broché
Pages : 151
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 228 g
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