Cette étude résulte d'une enquête portant sur la mise en oeuvre des instruments juridiques communautaires dans les différents Etats de l'Union européenne. Le questionnaire servant de socle à cette collecte aborde plusieurs domaines : droit des sociétés, droit de la propriété intellectuelle, procédure civile. Les auteurs pointent ensuite les forces et les défauts des instruments optionnels. ©Electre 2025
Cette étude examine la méthode des instruments optionnels ainsi que la manière dont ils sont mis en oeuvre dans les États membres. Elle couvre le droit privé et procède à une analyse d'ensemble de cette méthode innovante, adoptée dans divers domaines (procédure civile, propriété intellectuelle, sociétés), mais jusqu'alors non systématisée ni même clairement identifiée comme telle par le législateur européen. La proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente (11 octobre 2011) en a révélé toutes les potentialités.
L'étude identifie les forces et les faiblesses de cette méthode et ouvre des pistes de réflexion pour l'avenir.
L'étude s'appuie sur des enquêtes de terrain menées à partir d'un questionnaire détaillé, envoyé dans tous les États membres, aux correspondants du réseau Trans Europe Experts.
Paru le : 17/07/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Bénédicte Fauvarque-Cosson Auteur : Martine Béhar-Touchais
Éditeur(s) :
Société de législation comparée
Collection(s) : Trans Europe Experts
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-36517-008-6
EAN13 : 9782365170086
Reliure : Broché
Pages : 610
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 3.3 cm
Poids: 1096 g
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