A jour des réformes 2011 et 2012, cet ouvrage fait le point sur les principales autorisations d'urbanisme, l'instruction du permis de construire, les régimes de la décision et sa contestation et enfin la vérification et la mise en cause de l'opération de travaux. ©Electre 2025
Manuel pratique du permis de construire
4e édition
Le permis de construire a été modifié en profondeur ces dernières années pour tenir compte des impacts du Grenelle 2 de l'environnement et d'une volonté de simplification administrative. Cet ouvrage reprend et synthétise toutes ces implications de façon à éclairer autant les demandeurs au permis de construire (particuliers, professionnels de la construction et de l'urbanisme) que les décideurs(élus, services instructeurs).
Paru le : 11/10/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Michel Viviano
Éditeur(s) :
Ed. du Papyrus
Collection(s) : Urbanisme
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87603-244-6
EAN13 : 9782876032446
Reliure : Broché
Pages : 247
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 310 g
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