L'étude du régime constitutionnel de la liberté d'expression amène à envisager le droit à la liberté d'expression comme l'incarnation d'une valeur fondamentale de l'idéologie libérale classique, lorsque ce dernier est considéré comme supérieur aux autres droits de l'homme, et comme un principe d'agencement concret de l'ordre démocratique lorsqu'il est limité face aux autres libertés individuelles. ©Electre 2025

Liberté d'expression et démocratie

Réflexion sur un paradoxe

Ce travail constitue une réflexion sur un paradoxe majeur des démocraties modernes : la mise en avant, par les juges constitutionnels, du statut premier et fondateur de la liberté d'expression à l'égard des autres droits et de la souveraineté nationale, semble sans effet sur le régime juridique de cette liberté qui est, en pratique, complètement banalisée. Ce hiatus est particulièrement visible dans l'exemple français. Le Conseil constitutionnel affirme ainsi la nature particulière de la liberté d'expression dans le cadre de l'État de droit, tout en limitant très fortement cette dernière. Notre analyse critique de la démocratie moderne conduit à appréhender le droit constitutionnel comme un discours permettant de structurer et légitimer spécifiquement ce type d'organisation sociale. Aujourd'hui, la liberté d'expression désigne, en effet, autant un fait social fondateur de la démocratie libérale qu'un droit positif protégé par la Constitution et son juge. L'ordre démolibéral souffre, cependant, de l'opposition entre deux logiques constitutives mais contradictoires, qui ont présidé à son avènement : l'individualisme qui le justifie est confronté à la nécessité d'assurer un ordre sociopolitique durable. Cette étude du régime constitutionnel de la liberté d'expression permet alors d'envisager le droit à la liberté d'expression comme l'incarnation d'une valeur fondamentale de l'idéologie libérale classique quand il est posé comme supérieur aux autres droits de l'homme, et comme un principe d'agencement concret de l'ordre démocrtique lorsqu'il apparît fortement limité face aux autres libertés individuelles. Ces deux dimensions sont intrinsèquement liées et complémentaires. La liberté d'expression estun droit individuel et social qui se situe au coeur de la dialectique fondamentale du constitutioalisme moderne résidant dans l'opposition entre les postulats de la philosophie libérale et les exigencesde la construction démocratique. Le paradoxe relève de la définition même du système démocratique moderne : il est extrêmement difficile d'en trouver l'issue.