Présente les règles de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire qui encadrent l'exercice de la chirurgie dentaire et de la stomatologie en France, ainsi que les dernières modifications législatives. Aborde notamment les conséquences de la loi du 4 mars 2002 qui affirme les droits des malades dont chirurgiens-dentistes et stomatologistes doivent désormais tenir compte en cas de litige. ©Electre 2025

L'exercice de la médecine bucco-dentaire, comme tout exercice médical, est associé à une responsabilité professionnelle spécifique. Le droit positif et ses mouvements législatifs, réglementaires et jurisprudentiels suivent une parallèle du développement des techniques médicales, dans une société où l'exigence d'information le dispute à la revendication du soin parfait. L'approche du patient, comme partenaire à part entière, a fini par remodeler le contour de la relation médicale en odonto-stomatologie.

Si la judiciarisation de l'activité des chirurgiens-dentistes et des stomatologistes n'est pas certaine, l'alourdissement de leurs obligations est en constante progression depuis une trentaine d'années. Les réformes de la dernière décennie, aussi bien en droit sanitaire et social qu'en droit disciplinaire, s'ajoutent aux «normes jurisprudentielles» pour générer un droit médical à la fois semblable à bien d'autres droits professionnels, mais également différent tant que le métier de soigner reste distinct par son «objet».

Cet ouvrage, entièrement revu et actualisé dans sa deuxième édition, s'adresse aussi bien aux chirurgiens-dentistes et stomatologistes qu'aux praticiens du droit médical (avocats spécialisés, juristes des sociétés d'assurance, experts près des tribunaux, etc.). Il présente les règles de la responsabilité civile, pénale et disciplinaire qui encadrent l'exercice de la médecine bucco-dentaire et de la stomatologie, ainsi que les dernières modifications législatives et réglementaires. Elles sont illustrées par de nombreux exemples tirés de la jurisprudence la plus récente, permettant d'éclairer le lecteur sur l'application des règles par les magistrats lorsqu'ils planchent sur le comportement professionnel du praticien de l'art dentaire.