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Les Relations entre rapports et réunions en droit successoral : l'article 527 chiffre 1 du Code civil et le principe de la comptabilisation des rapports dans la masse de calcul des réserves

Auteur : Luc Vollery

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Résumé

Rapport et réunion sont les deux seules institutions autorisant la prise en considération d'actes de disposition entre vifs. Après les avoir analysés en détail, cette étude s'attache à démontrer qu'ils ont chacun leur fonction propre. Enfin, l'analyse de l'article susnommé montre qu'aucune interprétation n'a été satisfaisante, puis remet en question le principe de vertu. ©Electre 2025

Fiche Technique

Paru le : 01/01/1994

Thématique : Droit civil

Auteur(s) : Auteur : Luc Vollery

Éditeur(s) : Ed. universitaires Fribourg

Collection(s) : Travaux de la Faculté de droit de l'Université de Fribourg

Série(s) : Non précisé.

ISBN : Non précisé.

EAN13 : 9782827106721

Reliure : Broché

Pages : XXIX-373

Hauteur: 23.0 cm / Largeur 16.0 cm


Épaisseur: 2.4 cm

Poids: 690 g