Présentation de 106 montages juridico-fiscaux courants en France. Chacun d'entre eux contient une description chronologique retraçant la voie non optimisante et la voie optimisante d'un point de vue uniquement fiscal, et est accompagné d'un schéma qui récapitule les étapes du raisonnement. ©Electre 2025
« Vouloir payer le plus d'impôts possible, pour certains, c'est peut-être de la sainteté ou de l'héroïsme ; on serait plutôt tenté d'y voir un dérangement de l'esprit (ça se soigne). »
Maurice Cozian
À l'heure de la « Carte des pratiques et montages abusifs » publiée par l'Administration fiscale, du projet avorté du législateur sur la déclaration des « schémas d'optimisation fiscale » ou du projet BEPS (Base Erosion and Profit Shifting) de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il est apparu essentiel de concevoir et publier un recueil à jour des montages juridico-fiscaux les plus courants. Ces montages sont ceux utilisés en France actuellement, ou bien au cours de ces quarante dernières années.
Chaque montage contient une description chronologique retraçant la « voie non optimisante » et la « voie optimisante » d'un point de vue uniquement fiscal. La compréhension est facilitée par un schéma explicatif, pour chaque montage, reprenant les étapes du raisonnement. Enfin, l'ouvrage explicite les « indices » ayant permis aux autorités de trancher dans le sens de la légalité ou de l'illégalité de ces montages. Il permet ainsi de sécuriser les schémas mis en place aujourd'hui par le contribuable.
L'ouvrage contient une centaine de montages qui s'appuient sur :
Paru le : 20/12/2016
Thématique : Essais d'économie
Auteur(s) : Auteur : Antoine Malgoyre
Éditeur(s) :
Gualino
Collection(s) : Non précisé.
Contributeur(s) : Préfacier : Lise Chatain-Autajon
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-297-06043-1
EAN13 : 9782297060431
Reliure : Broché
Pages : 239
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 19.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 464 g
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