Un examen des clauses rencontrées régulièrement dans les conventions d'actionnaires, complété d'une analyse des contraintes juridiques qui s'y appliquent. L'ouvrage décrit en détail l'usage qui est fait des conventions d'actionnaires dans les opérations de Private Equity, plus particulièrment les managements buy-outs liés aux fusions et acquisitions mondiales. ©Electre 2025
L'auteur examine les clauses régulièrement rencontrées dans les conventions d'actionnaires et analyse les contraintes juridiques qui s'y appliquent. Dans l'étude de la typologie des clauses contractuelles, une distinction est opérée entre trois principales catégories de dispositions, en fonction de leur objectif respectif : les clauses qui organisent la cessibilité et le transfert des titres, celles qui organisent le partage du pouvoir et, enfin, celles qui règlent la répartition des bénéfices.
La dernière partie de l'ouvrage décrit en détail l'usage qui est fait des conventions d'actionnaires dans les opérations de Private Equity, plus particulièrement les management buy-outs, qui représentent une partie importante de l'ensemble des activités des fusions & acquisitions mondiales.
L'ouvrage contient en outre un grand nombre d'exemples de clauses usuelles dans les conventions d'actionnaires.
Paru le : 26/01/2010
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Arnaud Coibion
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Droit des groupements
Contributeur(s) : Préfacier : Jean-Marie Nelissen Grade
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-3840-1
EAN13 : 9782804438401
Reliure : Broché
Pages : 185
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 300 g
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