Les clauses destinées à limiter ou à écarter la responsabilité en cas d'inexécution des obligations contractuelles sont extrêmement répandues aussi bien dans les contrats soumis au droit privé que dans les contrats administratifs et leur usage est particulièrement important dans les contrats internationaux." ©Electre 2025
Paru le : 01/01/1991
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Droit des affaires
Contributeur(s) : Directeur de publication : Jacques Ghestin - Editeur scientifique (ou intellectuel) : CENTRE DE DROIT DES OBLIGATIONS (Paris) - Auteur : Jacques Ghestin - Auteur : - Auteur : - Auteur : - Auteur :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275006758
Reliure : Broché
Pages : XII-361
Hauteur: 22.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.2 cm
Poids: 554 g
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