Présentation détaillée de l'existence du patrimoine de l'entreprise (reconnaissance et extension) et de l'opportunité de l'extension de la technique du patrimoine affecté à toutes les entreprises (intérêts pratiques et implications conceptuelles). ©Electre 2025
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Le patrimoine de l'entreprise : d'une réalité économique à un concept juridique ?
Est-il juridiquement exact de parler de patrimoine de l'entreprise alors même que cette importante entité économique n'est pas dotée de la personnalité morale ? Les biens de l'entreprise sont traditionnellement envisagés à travers l'étude du fonds de commerce, fonds qui ne contient que les éléments mobiliers et dont est exclu le passif. L'avènement de la fiducie, puis plus encore, la création du statut d'EIRL. ouvrent la voie à une nouvelle approche des biens et des dettes de l'entreprise : la technique du patrimoine affecte.
L'ouvrage, fruit d'une recherche collective, aborde d'abord, dans une approche analytique, l'existence des manifestations juridiques du patrimoine de l'entreprise, notamment en droit fiscal. La spécificité du patrimoine de l'entreprise est également étudiée à travers sa composition, marquée par l'apparition de nouvelles valeurs qu'elle génère spécifiquement, telles que les contrats de distribution, les informations économiques ou encore le savoir-faire.
De façon plus prospective, l'ouvrage se propose ensuite d'étudier l'opportunité d'une généralisation de la technique du patrimoine affecte à toutes les entreprises et notamment aux personnes morales, certaines se tournant d'ores et déjà vers la fiducie-gestion. La question est abordée sous l'angle de l'intérêt pratique du patrimoine affecté, mais aussi des conséquences qui en résulteraient pour le fonds de commerce, le patrimoine personnel et le passif de l'entreprise.
Paru le : 03/06/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Edith Blary-Clément Auteur : Frédéric Planckeel
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Contrats & patrimoine
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-6792-0
EAN13 : 9782804467920
Reliure : Broché
Pages : 231
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.4 cm
Poids: 360 g
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