Les contributions traitent de la nature juridique du paiement, de la consignation, du droit des obligations, de la saisie, des délais de paiement, des usages des instruments de paiement... ©Electre 2025
Le paiement
Le paiement est un acte économique d'une très grande banalité qui n'a pas encore livré tous ses secrets. Le présent ouvrage contribue à en dévoiler quelques-uns. Il regroupe ainsi un peu moins d'une vingtaine de contributions sur des sujets variés. En droit civil, certains thèmes sont transversaux : la nature juridique, les incapacités, le paiement des obligations de faire et de ne pas faire, les incombances du créancier ou la consignation dont l'importance pratique est considérable. D'autres thèmes sont plus spécifiques à l'une des branches du droit, le droit des biens avec l'accession ou l'usufruit, le droit des sûretés avec le nantissement ou les voies d'exécution avec la saisie-attribution. En droit des affaires, le paiement est également un thème de prédilection. La notion est centrale dans le droit des procédures collectives. Elle est abordée d'une façon plus technique en droit bancaire avec le compte courant ou en droit pénal où le paiement ou son absence sont l'objet de nombreuses infractions. Une contribution est consacrée à la substantielle réglementation des délais de paiement et une autre à la question du paiement dans les avant-projets de réforme du droit des obligations. Et comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions sont consacrées à ce qu'un juriste peut considérer comme sa dimension spécifiquement matérielle. Sont ainsi étudiés, les délais de paiement, les usages des instruments de paiement et les moyens de paiement.
Paru le : 05/07/2014
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
L'Harmattan
Collection(s) : Droit privé et sciences criminelles
Contributeur(s) : Directeur de publication : Marc Mignot - Directeur de publication : Jérôme Lasserre Capdeville
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-343-03983-1
EAN13 : 9782343039831
Reliure : Broché
Pages : 298
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.6 cm
Poids: 465 g
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