Domanialité et propriété publiques constituent deux régimes en partie incompatibles. Si on veut soumettre les biens publics à un régime de propriété, le régime du domaine privé offre le modèle d'une véritable propriété publique, conciliant les prérogatives de nature réelle sur les biens et les compétences discrétionnaires des personnes publiques. ©Electre 2025
Paru le : 18/06/2001
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Hervé Moysan
Éditeur(s) :
LGDJ
Collection(s) : Bibliothèque de droit public
Contributeur(s) : Préfacier : Didier Truchet
Série(s) : Non précisé.
ISBN : Non précisé.
EAN13 : 9782275020792
Reliure : Broché
Pages : 296
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 1.5 cm
Poids: 485 g
Carte fidélité
Mollat Radio
