Recueil de contributions revisitant le contrat-type de séparation des biens. Elles proposent une analyse critique des clauses actuelles, avec des propositions pour pallier les difficultés de la jurisprudence récente, et abordent les questions fiscales relatives à la transmission des biens. ©Electre 2025
Le contrat de séparation des biens
Risques actuels et perspectives nouvelles
Les couples adoptent fréquemment le régime matrimonial de séparation des biens pure et simple, qui leur est présenté comme étant simple et souple.
Cette simplicité et cette souplesse ne sont cependant qu'apparentes, lorsqu'arrive l'heure du divorce ou d'une succession quelque peu complexe. Le non-respect - ou la méconnaissance - par les époux des principes fondateurs du régime qu'ils ont adopté aboutit alors inéluctablement à des désastres judiciaires.
C'est pourquoi les auteurs du présent ouvrage ont souhaité revisiter le « contrat-type » de séparation des biens.
Les clauses principales de l'actuel contrat sont soumises à une analyse critique systématique. Des améliorations sont proposées dans le but de pallier les difficultés issues de la jurisprudence récente.
Des questions fiscales relatives à la transmission des biens des époux et entre époux sont également abordées.
En fin d'ouvrage, une nouvelle mouture du contrat de séparation des biens pure et simple est proposée.
Cet ouvrage s'adresse dès lors à tous ceux - avocats, notaires, autres conseillers patrimoniaux ou magistrats - qui sont impliqués dans cette matière.
Paru le : 16/07/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Patrimoines & fiscalités
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-535-0
EAN13 : 9782874555350
Reliure : Broché
Pages : 191
Hauteur: 25.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 1.3 cm
Poids: 384 g
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