Examen de la jurisprudence qui continue à construire le droit des constructeurs en Belgique, de la formation du contrat à sa fin en passant par les obligations et les responsabilités des constructeurs et du maître de l'ouvrage. ©Electre 2025
L'équipe analyse 11 années de jurisprudence sur le droit du louage d'ouvrage en général et en particulier du droit de la construction.
La jurisprudence est essentielle pour l'approche de ce droit prétorien qui couvre de multiples hypothèses de contrat de construction depuis la maison unifamiliale jusqu'aux grands ouvrages demandant l'intervention de multiples acteurs : auteur de projet, promoteur, entrepreneur, coordinateur de sécurité...
La chronique traite de la jurisprudence relative à la formation du contrat, à la promotion immobilière, aux obligations des parties et en particulier des devoirs de conseils, de l'incidence de la multiplication des intervenants à l'oeuvre de construction, de la sous-traitance en ce compris l'action directe, de la règlementation relative à l'enregistrement des entrepreneurs désormais obsolète, de la fixation du prix et de la portée du forfait, des responsabilités avant et après réception-agréation et du partage de celles-ci.
L'équipe s'est attachée à poursuivre l'oeuvre des professeurs Flamme dans leurs chroniques depuis 1976 et renvoie directement à la chronique précédente couvrant les années 1990-2000, dossier du JT n° 29.
Paru le : 20/09/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Larcier Intersentia
Collection(s) : Les dossiers du Journal des tribunaux
Contributeur(s) : Préfacier : Philippe Flamme
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8044-5095-3
EAN13 : 9782804450953
Reliure : Broché
Pages : 499
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 16.0 cm
Épaisseur: 2.8 cm
Poids: 750 g
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