Ces contributions, issues d'un colloque, étudient les dispositions législatives relatives au bail à loyer, puis analysent les baux des logements sociaux de la région wallonne. ©Electre 2025
Réalisé à l'occasion du colloque organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Mons le 4 juin 2009, cet ouvrage réunit les contributions d'éminents spécialistes des baux.
Nicolas Bernard étudie les dispositions législatives récentes en matière de bail à loyer, avant d'analyser les baux de logements sociaux en Région wallonne qui ont également subi une refonte de leur régime légal.
Tangui Vandenput et Dominique Vermer se penchent sur le bail confronté à d'autres législations en Région wallonne : dispositions régionales récentes du droit de l'urbanisme, de l'environnement, des sols pollués, du Code de l'eau et de la police générale et spéciale du logement. Ils abordent aussi les dispositions fédérales en matière d'expropriation, de pratiques du commerce et de protection du consommateur, qui concernent les professionnels de l'immobilier.
Bernard Louveaux et Paul Renier traitent respectivement des baux commerciaux et des baux à ferme : si les législations restent à leur égard d'une remarquable pérennité, la jurisprudence de la Cour de cassation et de la Cour constitutionnelle en donne une lecture nouvelle.
Dominique Mougenot fait le point sur le rôle du juge en matière de baux, qu'il agisse en phase précontentieuse (conciliation, homologation d'accords) ou en phase contentieuse.
Paru le : 06/07/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Anthemis
Collection(s) : Collection du Jeune barreau de Mons
Contributeur(s) : Auteur : - Auteur : Bernard Louveaux - Auteur : - Préfacier :
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-87455-170-3
EAN13 : 9782874551703
Reliure : Broché
Pages : 363
Hauteur: 24.0 cm / Largeur 17.0 cm
Épaisseur: 2.3 cm
Poids: 692 g
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