Examen des mécanismes et des procédures pour créer une société publique locale (SPL). Aborde aussi les pistes de réorganisation, accompagnées d'exemples concrets, la gestion et l'action d'une SPL. ©Electre 2025
La société publique locale : création et fonctionnement
À première vue, l'innovation introduite en droit positif par la loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 est assez modeste : la société publique locale n'est, schématiquement, qu'une « société d'économie mixte locale » qui a cessé d'être mixte et peut en conséquence conclure des conventions avec ses collectivités membres sans être soumise au régime des marchés publics ou des délégations de service public.
Mais cette loi emporte des effets qui dépassent largement cet objectif immédiat. La SPL ouvre en effet des pistes nouvelles : organisation d'une coopération souple entre collectivités, « externalisation » de services, « reprise » de DSP, ou simplement régularisation d'une gestion « associative ».
Ce sont ces mécanismes nouveaux et ces pistes de réorganisation que l'ouvrage propose d'explorer, de façon très opérationnelle, au moyen de nombreux exemples concrets, issu de la pratique de l'équipe d'auteurs composée d'avocats spécialisés en droit des collectivités locales et de juristes territoriaux de premier plan.
Paru le : 01/03/2012
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Non précisé.
Éditeur(s) :
Territorial
Collection(s) : Dossier d'experts
Contributeur(s) : Directeur de publication : Yvon Goutal
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-8186-0270-6
EAN13 : 9782818602706
Reliure : Broché
Pages : 156
Hauteur: 30.0 cm / Largeur 21.0 cm
Épaisseur: 1.0 cm
Poids: 425 g
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