Le point sur la réglementation du conseil, définie uniquement par le droit des activités qu'elle recouvre. Ce guide professionnel fait le point sur le conseil en investissement privé, le démarchage bancaire et financier, l'intermédiation en assurance et la transaction immobilière, en distinguant les métiers du conseil et ceux de la vente. ©Electre 2025
La responsabilité juridique du Conseiller en gestion de patrimoine indépendant
L'activité de conseil en gestion de patrimoine à défaut de statut légal et de définition légale n'est réglementée qu'au titre des activités qu'il recouvre. Ce n'est qu'au travers de la superposition de ces activités réglementées non exclusives les unes des autres que l'on peut analyser avec plus ou moins de certitudes les obligations liées à l'environnement réglementaire du CGPI.
Il s'agit principalement du conseil en investissement financier, du démarchage bancaire et financier, de l'intermédiation en assurance de même que la transaction immobilière. Pour réaliser cet ouvrage, l'auteur a fait la distinction entre les métiers du conseil et ceux de la préconisation ou vente de produits :
Ce livre s'appuie sur les textes réglementaires en application pour comprendre les risques de la mise en cause en responsabilité professionnelle du conseiller en gestion de patrimoine dans l'exercice de ses différentes activités.
Paru le : 19/02/2009
Thématique : Droit civil
Auteur(s) : Auteur : Georges Amazan
Éditeur(s) :
Ed. de Verneuil
Collection(s) : Non précisé.
Série(s) : Non précisé.
ISBN : 978-2-906994-83-6
EAN13 : 9782906994836
Reliure : Broché
Pages : 88
Hauteur: 21.0 cm / Largeur 15.0 cm
Épaisseur: 0.6 cm
Poids: 130 g
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